Plan Local d'Urbanisme

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE

Par arrêté en date du 31 août 2016, le Maire de Carlepont a ordonné l'ouverture d'une enquête publique conjointe sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le projet de zonage d’assainissement.

Monsieur Patrice LAINE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens, et Monsieur Jackie TRANCART commissaire-enquêteur suppléant.

L'enquête se déroulera en mairie de Carlepont du mercredi 21 septembre 2016 au lundi 24 octobre 2016 aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Carlepont le mercredi 21 septembre 2016 de 09h00 à 12h00, le mardi 27 septembre 2016 de 16h00 à 19h00, le jeudi 06 octobre 2016 de 16h00 à 19h00, le samedi 15 octobre 2016 de 09h00 à 12h00, et le lundi 24 octobre 2016 de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des documents du projet de PLU et du projet de zonage d’assainissement, et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête déposés en mairie de Carlepont ou les adresser au commissaire-enquêteur en mairie par écrit.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès du Maire dès publication du présent avis.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Carlepont aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat pendant 1 an.

Le projet de PLU et le projet de zonage d’assainissement, éventuellement modifiés, seront approuvés par délibération du Conseil Municipal.